Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le site www.ldg-art.com (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. LdG Art se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Amateur d’art. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. 
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées entre l’Amateur d’Art et LdG Art. Elles ont vocation à régir les relations, liées à la vente d’Œuvres, entre LdG Art et l’Amateur d’art.
Les Amateurs d’art peuvent découvrir les Œuvres sur le site www.ldg-art.com et les acheter en ligne directement.

1. EXPLOITATION DU SITE ET CONTACT

Le Site est exploité par la LdG Art dont le siège social est situé au 9 rue Edmond Blanc, 92500 Rueil Malmaison (désignée dans le cadre des présentes : « LdG Art »). LdG Art peut être contacté aux coordonnées suivantes en Italie, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : Via della Maschera d’oro 7, 00186 Roma, IT
Téléphone : +39 3755156398
Adresse électronique : contact@ldg-art.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Capacité juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Amateur d’art est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Amateur d’art qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

3. CONTRAT DE VENTE ENTRE LDG ART ET L’AMATEUR D’ART

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Amateur d’Art peut prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques de chaque Œuvre qu’il désire commander. Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Œuvre sont décrits dans une fiche produit figurant sur le site.
Les photographies et les descriptions des Œuvres proposées à la vente en ligne sont le plus précis possibles.
L’Amateur d’Art est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Œuvres et notamment leurs couleurs peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
Un descriptif complet présentant les Œuvres permet à l’Amateur d’Art de connaître leurs caractéristiques essentielles, leurs prix de vente, ainsi que leurs départements de localisation géographique.
Pour passer commande, l’Amateur d’Art doit sélectionner les Œuvres de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres de différents Artistes dans la même commande. L’Amateur d’Art peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison et de son choix de mode de retrait ou d’expédition décrit à l’article 7. Il peut alors valider sa commande. L’amateur d’Art prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement suivant les choix proposés à l’article 6 à savoir le paiement en ligne sécurisé, soit par virement sur le compte de LdG Art.
A l’issue de sa commande, l’Amateur d’Art reçoit par email un accusé de réception de celle-ci. Le contrat de vente entre l’Amateur d’Art et LdG Art est soumis à la condition suspensive que l’œuvre est disponible et que le paiement de l’œuvre ait été reçu.
Les Œuvres sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. L’Artiste est informé par LdG Art de la commande. LdG Art s’engage à confirmer la disponibilité de l’Œuvre dans les deux jours ouvrés. A défaut de réponse de LdG Art dans les deux jours ouvrés, l’Œuvre est réputée ne plus être disponible. En cas d’indisponibilité de l’Œuvre après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En cas de confirmation de la disponibilité de l’œuvre :
(i) Si le mode de paiement choisi est le virement, l’Amateur d’Art s’engage alors à procéder au paiement de la commande. En l’absence de réception du paiement dans les 5 jours ouvrées suivant la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre, le contrat entre l’Amateur d’art et LdG Art est automatiquement résolu. Une fois le paiement par virement reçu la commande est validée.
Une fois la commande validée, LdG Art adresse à l’Amateur d’art un email de confirmation de commande qui :
(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison ou la préparation de l’Œuvre dans le cas du retrait dans l’atelier de l’Artiste
(ii) comporte les conditions générales applicables à la commande.
Le ou les Œuvres sont alors expédiées par LdG Art ou retirées par l’Amateur d’art suivant les modalités fixées à l’article 7.
LdG Art recommande à l’Amateur d’art de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

4. PRIX DE VENTE

Les prix de vente des Œuvres sont fixés par LdG Art. Ils sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Amateur d’Art.
 Les prix de vente des Œuvres s’entendent hors frais de livraison éventuellement applicables. Le montant des frais de livraison applicables sera précisé avant la validation de la commande par l’Amateur d’Art.
Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Amateur d’Art, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits sont à la charge de l’Amateur d’art et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

5. CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’Amateur d’art reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement du prix des Œuvres dans les conditions susvisées. Le paiement de la totalité́ du prix doit être réalisé́ lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement est réalisé́ en ligne par l’Amateur d’Art lors de la commande. L’Amateur d’Art garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les commandes peuvent être payées en ligne en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
– Paiement par carte bancaire : Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe, les coordonnées bancaires de l’acheteur ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande de l’acheteur est validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte de l’acheteur sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
– Paiement par virement : L’acheteur peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, LdG Art communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.
– Paiement par Paypal. Si l’acheteur possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par LdG Art, l’acheteur peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
LdG Art se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Amateur d’Art, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. Les factures d’achat seront envoyées une fois le paiement effectué.

6. LIVRAISON

Les Œuvres sont livrées chez l’Amateur d’Art. Modalités de livraison chez l’Amateur d’Art :
Les frais de livraison dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions, de son poids et du lieu de livraison. LdG Art s’appuie sur le prestataire Packlink Pro (https://pro.packlink.it) qui propose automatiquement les prix de différents transporteurs à l’Amateur d’Art.
Les livraisons des Œuvres sont effectuées aux heures ouvrables à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Amateur d’art comme «adresse de livraison» (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Lorsque l’Œuvre commandée est prête à être transmise à l’Amateur d’art dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande, LdG Art prend contact avec l’Amateur d’Art pour organiser le rendez-vous avec l’Artiste et lui donner tous les détails nécessaires pour organiser la réception de l’oeuvre.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE

L’Artiste reste propriétaire exclusif des Œuvres commandées sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.

8. LITIGE, CONTESTATION, RETRACTATION

La satisfaction des amateurs d’art est la principale préoccupation de LdG Art, qui s’engage à garantir un Service de qualité.
Dans ce sens, les amateurs d’art peuvent signaler par mail à LdG Art via l’adresse indiquée dans l’article 1 dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute Œuvre ou à compter de la fin du délai indiqué dans l’Email de confirmation de commande – toute réclamation en invoquant l’une des réserves suivantes :
– Œuvre non livrée : l’amateur d’art n’a pas reçu l’Œuvre
– Œuvre non conforme : l’Œuvre reçue ne correspond pas à l’œuvre commandée.
– Œuvre endommagée : l’amateur d’art a réceptionné l’Œuvre abîmée ou cassée.
Réclamation portant sur une Œuvre non livrée
A défaut de livraison dans le délai indiqué dans l’Email de confirmation de commande, LdG Art, après avoir été informé par l’Amateur d’art, enjoindra le transporteur désigné d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le transporteur ne s’est pas exécuté dans ce délai, l’Amateur d’Art pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
LdG Art se réserve la possibilité en tout état de cause de proposer à l’Amateur d’Art des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison.
Réclamation portant sur une Œuvre non conforme ou endommagée
Si l’Amateur d’Art constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut de conformité ou est endommagée, il indiquera dans son mail de réclamation la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout support de preuve utile, comme des photographies.
LdG Art informera l’Amateur d’art des modalités du retour.
L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
LdG Art après avoir procédé aux vérifications nécessaires proposera à l’Amateur d’Art la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Dans le cas où la restauration ou le remplacement de l’Œuvre seraient impossibles, l’Amateur d’Art sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants.
RETRACTATION
L’Amateur d’art dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de
des Œuvres commandées pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’Amateur d’art qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à LdG Art aux coordonnées à Rome, mentionnées à l’article 1 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexée aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’œuvre concernée.
L’Œuvre doit impérativement être retournée directement à l’expéditeur, donc soit à l’artiste soit à LdG Art à Rome, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par L’Amateur d’art de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Amateur d’art est réputé responsable en cas de détérioration du produit lors de son retour à l’expéditeur.

L’Amateur d’art sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de L’Amateur d’art.
LdG Art se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du produit.
Lorsque la commande de L’Amateur d’art porte sur les produits de plusieurs Artistes, chaque achat d’un produit donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, œuvre par oeuvre.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits confectionnés selon les spécifications de L’Amateur d’art ou nettement personnalisés.

9. RESPONSABILITÉ DE LDG ART

LdG Art s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, LdG Art se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, LdG Art ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par LdG Art au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LdG Art sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Toute contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV relève des juridictions françaises.